Quelle forme de SCI choisir et pourquoi ?

Créer une SCI constitue un moyen efficace de gérer au mieux un patrimoine immobilier. Si toutes les sociétés civiles ont plusieurs points communs, la forme choisie doit être adaptée à la situation de chacun et en adéquation avec ses besoins. Pour réussir votre projet immobilier, vous devez choisir le type de SCI approprié en fonction de votre objectif. Voici les options possibles pour l’acquisition et la gestion de biens immobiliers.

SCI : capital fixe ou capital variable

Au moment de la création de votre société civile immobilière, vous avez la possibilité de choisir entre une SCI à capital fixe ou une SCI à capital variable.
Pour une SCI à capital fixe, les statuts doivent comporter le montant du capital social de départ en fonction des objectifs poursuivis par les associés. Ces derniers ont toutefois la possibilité de modifier ce capital social ou sa répartition, à certaines conditions. Il sera alors nécessaire d’organiser une assemblée générale et de procéder à une modification des statuts. Ce changement implique entre autres la publication d’une annonce légale.

La SCI à capital fixe est réputée pour la protection qu’elle offre aux associés. Néanmoins, opter pour une SCI à capital variable permet de bénéficier de plus d’avantages en termes de souplesse. Dans cette forme de SCI, il suffit de préciser un montant minimum et maximum du capital social. Aucune des formalités mentionnées précédemment ne sera nécessaire pour effectuer un changement, si l’augmentation ne dépasse pas le seuil maximum. Par ailleurs, une société civile à capital variable offre l’avantage de préserver l’anonymat des associés.

La SCI familiale

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Comme l’indique son nom, une SCI familiale est créée par des personnes ayant un lien de parenté. Dans ce type de SCI, les associés, qui sont des membres d’une même famille (jusqu’au quatrième rang), gèrent ensemble un bien immobilier. Chacun apporte une quote-part sur laquelle sera basée la répartition des parts sociales de la SCI. Un accord sera nécessaire pour vendre des parts, permettant au bien de rester dans le cercle familial.

Pourquoi créer une SCI familiale ?

La SCI familiale permet aux personnes issues d’une même famille d’acquérir et de gérer un bien. Cette forme de société se révèle aussi très utile pour faciliter la transmission d’un bien immobilier. Elle permet notamment de profiter d’un certain « avantage fiscal » au moment de la succession des héritiers étant donné que l’on transmet des parts d’une société et non pas un bien immobilier a proprement parlé.

La SCI de location

Qu’est-ce qu’une SCI de location ?

La SCI de location est créée par des particuliers souhaitant acheter et gérer un bien en commun. Les associés investissent ensemble dans un bien immobilier qui sera par la suite mis en location. La location permet de générer des revenus pour la SCI qui seront répartis entre les associés en fonction de leur part dans le capital social. À noter que le bien ne peut faire l’objet d’un usage personnel.

Pourquoi créer une SCI de location ?

Si vous avez un projet d’investissement locatif à plusieurs, c’est vers la société civile immobilière de location que vous devez vous tourner. Une SCI de location permet la gestion commune d’un ou plusieurs biens immobiliers, et les valoriser à travers la location pour en tirer profit. Ce type de société s’avère « pratique » pour louer un bien qui est détenu par plusieurs personnes. D’autre part, constituer un SCI servant de locaux pour une activité commerciale évitera la saisie du bien en cas de faillite.

La SCI de jouissance à temps partagé

Qu’est-ce qu’une SCI de jouissance à temps partagé ?

La SCI de jouissance à temps partagé, ou « multipropriété », permet à plusieurs d’acheter un bien immobilier qui sera mis à leur disposition de manière périodique. Dans cette forme de société civile, les associés usent successivement du bien durant une certaine période de l’année. Elle n’a pas principalement pour objectif de générer des revenus, néanmoins chacun peut décider d’une mise en location pendant leur période d’occupation.

Pourquoi créer une SCI de jouissance à temps partagé ?

Ce type de SCI offre la possibilité aux associés de profiter de la jouissance d’un bien immobilier à tour de rôle pendant une période déterminée. On investit généralement dans une SCI de jouissance à temps partagé pour acquérir une résidence secondaire. Ainsi, chaque associé use le bien immobilier en fonction de sa période d’occupation qui sera définie selon son apport au capital social.

La SCI d’attribution

Qu’est-ce qu’une SCI d’attribution ?

La SCI d’attribution a pour objectif d’acquérir ou de construire un patrimoine immobilier en vue de le diviser en lots entre les associés propriétaires. Elle se distingue des autres formes de SCI pour sa durée de vie qui est limitée. En effet, lorsque la construction est achevée et que les parts sont réparties entre les actionnaires, la SCI se dissout.

Pourquoi créer une SCI d’attribution ?

Généralement, on a recours à ce type de SCI pour réaliser un programme immobilier qui nécessite un investissement important. La SCI d’attribution convient particulièrement dans le cadre d’une rénovation ou de la construction d’un immeuble neuf. La répartition des lots, précisée dans les statuts de la société, est calculée en fonction des parts de chaque associé.

La SCI de construction-vente

Qu’est-ce qu’une SCI de construction-vente ?

La SCI de construction-vente permet aux investisseurs de mettre leurs efforts en commun pour concrétiser un projet immobilier en vue d’en tirer des bénéfices par la revente. C’est la seule forme de société civile immobilière qui autorise la pratique d’une « activité commerciale ». Une fois les objectifs atteints, la SCI est dissoute.

Pourquoi créer une SCI de construction-vente ?

Ce type de SCI se révèle particulièrement adapté pour les promoteurs immobiliers ainsi que les investisseurs pour construire un bien immobilier et le revendre à des particuliers ou professionnels. Généralement utilisée par les professionnels, une telle structure permet de profiter de certains avantages comme l’absence d’imposition sur les sociétés et la possibilité d’opter pour un capital variable par exemple.

 

Vous avez/voulez créer une SCI ? Vous souhaitez vous faire accompagner dans la gestion de votre patrimoine ? Contactez-nous dès à présent ici !