Les opérations de defiscalisation : les FIP, Les FCPI

Vous vous rendez compte que vous allez payer beaucoup d’impôt pour l’année 2020 sur vos revenus 2019 ? Vous cherchez le moyen de réduire le montant de ces impôts ? Pourquoi ne pas envisager d’investir dans une opération de défiscalisation comme le FIP ou le FCPI. Ils vont vous permettre de réduire vos impôts, tout en finançant le développement des Petites et Moyennes Entreprises non cotées.

Mais avant de s’investir dans ces types de support, il est nécessaire de bien comprendre leurs fonctionnements et les différences entre FIP et FCIP.

FIP ET FCPI : DEFINITIONS

Les FIP correspondent à Fonds d’Investissement de Proximité. Il s’agit d’un fond destiné à soutenir le développement de PME dans une zone géographique limitée à 4 régions limitrophes. Les FIP sont investis pour 60% dans des PME et pour 40% dans des OPCVM en bourse.

Les conditions à respecter pour les PME financées en FIP sont :

  • Employer moins de 250 personnes
  • Chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’Euros
  • Situer bien évidemment dans la zone géographique du fonds 

Les FCPI ou Fonds Commun de Placement Innovant font partie d’une variété de Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR). 60% des FCPI sont investis dans des sociétés Innovantes non cotées et les 40% restant dans des OPCVM en bourse.

Pour être éligibles aux FCIP, les sociétés Innovantes doivent :

  • Avoir moins de 2 000 employés
  • Disposer de caractère innovant en consacrant 15% des charges en Recherche et Développement
  • Posséder un siège social dans un état membre de l’Union Européenne

FIP ET FCPI : AVANTAGES

À part la réduction d’impôt, les FPI et FPCI offrent aussi autres avantages.

Participation au développement des PME françaises

Investir dans des FCPI et FPI permet d’apporter du capital à des PME Innovantes qui en ont besoin pour financer leurs croissances. De ce fait, vous investissez directement dans l’économie réelle locale.

Diversification patrimoniale

L’investissement en non coté offre un réel avantage de diversification. Il vous permet d’effectuer un placement en dehors des marchés financiers et boursiers.

Souscription très accessible

La souscription dans les FIP et FCPI est parfaitement accessible pour les particuliers soumis à l’impôt sur le revenu. Elle est faisable dès 1 000 Euros.

Défiscalisation

La souscription aux FPI et FPCI octroie des avantages fiscaux très attractifs. Elle permet une réduction de l’impôt sur le revenu actuellement à l’ordre de 18% des sommes investies. Ce taux pourrait être porté à 25% pour les investissements entrepris en 2020. Toutefois, le montant de l’investissement est plafonné à 12 000 € pour un contribuable célibataire et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune. Soit une réduction d’impôt maximum de 2 160 € ou 4 320 €. Cette réduction d’impôt est versée en une fois (dite « one-shot ») l’année suivant la souscription.

Exemple : Pour 1 000 € versés sur un fonds FPCI ou FPI jusqu’au 31 décembre 2019, vous bénéficierez de 180 € de réduction d’impôt (1 000  x 18%)

Au-delà de la 5e année, les éventuelles plus-values réalisées sont généralement exonérées d’impôt, mais pas sur les prélèvements sociaux à 17,2%.

De plus, il est possible de cumuler les FIP et FCPI,sans excéder la limite des avantages fiscaux de 10 000 € par foyer, par an. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 160 € de FIP ainsi qu’une réduction d’impôt de 2 160 € de FPCI.

FPI ET FCPI : CONDITIONS

Pour profiter de ces avantages fiscaux mentionnés ci-dessus, certaines obligations réglementaires doivent être respectées. L’investisseur doit prendre l’engagement de bloquer les parts de fonds durant une période de cinq ans, à compter de la date de souscription. Et les FPI et FPCI  doivent être investis dans les douze mois qui suivent la clôture du fond.

Il ne faut pas également oublier que 60% des FCPI doit être investi dans des PME innovantes situées dans l’Union Européenne et 40%  sur différents OPCM. Et pour les FPI, 60% doit être investi dans des PME locales ou régionales et 40% sur différents OPCM.

FPI ET FCPI : INCONVENIENTS

Le délai de blocage des fonds

En contrepartie des avantages octroyés par les FPI et FPCI, votre investissement est obligatoirement conservé durant une période d’au moins 5 ans. Votre part ne peut être rachetée qu’après cette durée. Et trouver un acquéreur peut prendre plusieurs mois.

Le risque de perte du capital

Avant d’investir dans des FIP ou FCPI, vous devez savoir que vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital. En effet, les possibilités de croissance des entreprises dans lesquelles vous allez investir ne sont pas assurées. 

Les frais

La souscription aux FPI et FPCI peut engendrer beaucoup de frais. Ces derniers varient selon la société de gestion. En général, les principaux frais des FPI et FCPI sont :

  • Les frais d’entrée retenus au moment de la souscription au fonds
  • Les frais de gestion prélevés sur le montant investi chaque année.
  • Les frais prélevés en cas de sortie anticipée d’une part avant la rupture du fonds

FPI ET FCPI : DIFFERENCES

Les FPI et FCPI ont pour objectif commun d’aider les petites et moyennes entreprises en voie de développement. Ils disposent de plusieurs points communs comme le taux  de réduction d’impôt, les plafonds de placements, la durée de détention des parts, les avantages offerts… Mais existe-t-il des différences entre ces deux moyens de défiscalisation ?

La réponse est oui. Comme nous venons d’expliquer en haut, ces deux fonds ne visent pas les mêmes entreprises. Les FPI sont destinés pour les PME qui se développent localement ou régionalement et qui se situent sur des zones géographiques limitrophes déterminées. Tandis que les FPCI visent des PME spécialisées dans des secteurs à caractère innovant et qui possèdent des forts potentiels de développement. Ces secteurs concernent les technologies de l’information et de la communication, la santé, l’énergie…

FPI ET FCPI : DECLARATIONS

Supposons que vous avez effectué un investissement en FPI ou FPCI en 2019.Vous devez le déclarer pendant la période de déclaration d’impôt en 2020, auprès de l’administration fiscale, pour en percevoir la défiscalisation.Les FCPI et FPI s’avèrent être intéressants pour les particuliers qui veulent réduire leurs impôts. Toutefois, il ne faut pas oublier les risques présentés par ces placements, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine qui saura vous guider dans la mise en place de ces investissements.