Les clauses bénéficiaires à options

Les clauses bénéficiaires à options permettent à un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie désigné en 1er rang de ne recevoir qu’une partie des capitaux, le reste revenant à des bénéficiaires de substitution désignés par l’assuré.

Certaines compagnies d’assurances refusaient la mise en place de ce type de clauses considérant un risque de requalification en donation indirecte entre le bénéficiaire de premier rang et les suivants.

 

Le 22 septembre dernier, la réponse ministérielle Malhuret est venue préciser la fiscalité applicable en présence d’une clause bénéficiaire à options et écarter le risque de requalification en donation indirecte en se positionnant sur la liquidation des primes versées après les 70 ans de l’assuré.

Ainsi, Monsieur Claude MALHURET, sénateur, a obtenu la réponse ministérielle suivante : l’acceptation partielle ou le refus total du bénéficiaire en premier ne constitue pas une libéralité indirecte entre le bénéficiaire en premier et le bénéficiaire en second.

 

Ces principes s’appliquent quel que soit le rang du bénéficiaire dans l’hypothèse où, en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire, le contrat d’assurance vie prévoit un ou plusieurs bénéficiaires successifs.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour analyser avec vous les clauses bénéficiaires présentent sur vos contrats.