La Location meublée non professionnelle

La location meublée est destinée aux personnes qui souhaitent diversifier leurs actifs et leurs sources de revenus, ou tout simplement se constituer un revenu complémentaire faiblement fiscalisé pour compléter leur retraite future.

La location meublée consiste à louer un ou plusieurs logements garnis d’un mobilier suffisant pour qu’un locataire puisse y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.

S’il s’agit d’une activité civile d’un point de vue juridique, la location meublée est considérée d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale, ce qui présente des avantages importants.

L’activité de loueur en meublé peut être exercée en direct ou par le biais d’une société de préférence non soumise à l’impôt sur les sociétés (EURL ou SARL de famille, société en nom collectif).

La location meublée peut concerner plusieurs types de location :
–   Location longue durée d’un logement d’habitation meublé ;
–   Location longue durée d’une chambre meublée ou d’une partie de la résidence principale d’un propriétaire ;
–   Location saisonnière d’un appartement ou d’une maison ;
–   Location de gîtes ruraux ;
–   Location de meublés de tourisme ;
–   Location de logements situés dans une résidence services.

La location meublée doit être garni d’un mobilier en quantité et qualité suffisantes pour permettre a un locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Un régime fiscal spécifique

Sur le plan fiscal, la location meublée non professionnelle relève de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non de celle des revenus fonciers comme la location nue.
Dans cette catégorie, un loueur en meublé non professionnel relève de droit du régime des microentreprises (dit « micro-BIC ») si ses recettes annuelles sont inférieures à 32 900 EUR : il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire sur ses recettes de 50 % et ses obligations comptables et fiscales sont très réduites.
Au-delà de ce plafond, ou sur option du contribuable si les charges sont plus élevées, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique. Le loueur doit alors tenir une comptabilité selon les règles des BIC et peut notamment déduire de ses recettes :
– Les intérêts d’emprunt ;
– Les travaux d’entretien et de réparation courants ;
– L’amortissement du bien et des frais d’acquisition s’ils sont immobilisés, du mobilier et des travaux n’ayant pas fait l’objet d’une déduction.

Si un déficit est constaté, il pourra être imputé sur les bénéfices tirés de locations meublées non professionnelles durant la même année ou les dix années suivantes.
L’amortissement déductible fiscalement est limité mais les amortissements non retenus sont reportables sans limitation de durée.
Il est ainsi possible de percevoir des revenus locatifs faiblement fiscalisés pendant de nombreuses années. Ces revenus peuvent compléter utilement votre retraite le moment venu.

Il est recommandé d’opter pour un financement à crédit d’un projet d’investissement en LMNP ceci permettant encore d’en améliorer le rendement.