Qu’est ce qu’une SCI ?

L’acquisition d’un bien immobilier, la donation de celui-ci ou encore l’optimisation de sa gestion sont autant de raisons pour vous inciter à créer une Société Civile Immobilière (SCI).

Ce type de société rencontre un réel succès actuellement. D’ailleurs, elle représente un tiers des sociétés existantes, sociétés commerciales incluses. Avant de structurer votre projet immobilier, voici quelques points essentiels à prendre en compte.

La constitution ou l’adhésion dans une SCI

Il faut être au moins deux personnes

La SCI peut être créée par deux ou plusieurs personnes (physique et/ou morale). Le nombre maximal d’associés n’est pas défini par la Loi. Les associés peuvent être de nationalités étrangères pourvu que leurs lois nationales ne leur en interdisent pas la création.

L’adhésion d’un mineur

Un enfant mineur peut également devenir associé. Dans ce cas, ses représentants légaux qui sont généralement ses parents signeront les statuts et assisteront à l’assemblée générale. L’enfant peut, néanmoins, y assister mais sans prendre part aux décisions. S’il s’agit d’un parent seul, ce dernier peut agir sans l’autorisation du juge.

En ce qui concerne les dividendes, ceux-ci doivent être versés faire l’objet d’un compte bancaire au nom de l’enfant mineur concerné. Quant à la responsabilité de ce dernier, elle peut être limitée à ses apports. Mais il faut bien le préciser dans les statuts afin de pouvoir l’imposer aux tiers (comme un établissement de crédit) au cas où ce dernier souhaite exercer son droit de poursuite sur le mineur associé.

Les couples associés

Quand un couple veut s’associer pour créer une SCI, la répartition des parts sociales se fait en fonction de leur apport respectif en capital. Quant au couple désirant former une SCI, la répartition des parts sociales s’effectue en fonction de leur régime matrimonial (régime légal ou PACS). Là aussi, il faut préciser dans les statuts les apports respectifs ainsi que leurs consentements sur ces apports.

Les couples vivant en concubinage doivent être vigilant quant à la transmission de leurs parts. Votre conseiller en gestion de patrimoine vous aidera a déterminer le meilleur conseil pour résoudre cette question.

Ami(e) associé(e)s

Il est tout à fait possible de s’associer entre amis dans le cadre d’une SCI. Mais pour faciliter le départ ou l’ajout d’un associé, il est fortement recommandé de monter une SCI à capital variable.

Les avantages d’une SCI familiale

Une SCI familiale est la solution idéale pour les membres d’une famille (parents, couple et enfants) qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux ou successoraux. Cela lui permet aussi d’éviter les difficultés liées aux biens indivis.

Si vous avez prévu de monter une SCI familiale, sachez que vous profiterez de :

  • La gestion stable de votre patrimoine immobilier en situation d’indivision. Dans ce cas, le régime de l’indivision ne sera pas applicable sur le bien.
  • La donation ou transmission de votre patrimoine immobilier à moindre coup : Si vos parts représentent moins de 100000 euros, vous bénéficierez d’un abattement fiscal et serez même exempt de droit de succession. Vous pouvez également céder à vos héritiers une partie de vos parts sociales tous les 15 ans. Faux. Le coût est le même qu’on soit en SCI ou pas. L’intérêt de la SCI est qu’il s’agit de parts, davantage liquides qu’un bien qu’on ne peut répartir.
  • Permettre à votre enfant d’acquérir un bien immobilier et d’en percevoir régulièrement le fruit.
  • Une meilleure organisation de la transmission d’un bien immobilier en particulier pour les couples soumis au régime de la séparation des biens ou aux concubins.

Dans la plupart des cas, une SCI familiale est créée dans le but d’acquérir un immeuble. Trois possibilités s’offrent à celle-ci pour financer l’achat dudit bien :

  • Libérer respectivement leurs apports,
  • Procéder à un emprunt personnel
  • L’alimentation du compte courant sous la forme d’un prêt par un associé.

Si l’immeuble est, par la suite, loué par la SCI, les revenus de la location serviront au remboursement du prêt ou de l’avance pour le compte courant.

Pour une gestion efficace

La clé d’une bonne organisation et d’une gestion efficace d’une SCI se trouve dans les termes des statuts. N’hésitez pas à faire appel à nos compétences si vous souhaitez bénéficier de conseils pratiques ou d’une assistance technique pour vous assister dans la réalisation de votre projet immobilier.

Le recours à un professionnel en gestion de patrimoine pour vous assister et vous guider dans toutes ces démarches est un vrai plus. N’hésitez pas à nous solliciter !